À la revente de métal physique, le droit français prévoit deux régimes d’imposition très
différents. L’un frappe le prix de vente, l’autre le seul gain réalisé.
Le premier s’applique automatiquement. Le second est une option, ouverte uniquement à celui
qui peut justifier la date et le prix d’acquisition du bien.
Autrement dit, c’est une facture conservée qui détermine lequel des deux régimes s’appliquera,
et l’écart entre les deux peut représenter plusieurs milliers d’euros sur une même opération.
Ce Que Détermine la Facture
Qui envisage d’investir dans l’argent sous forme physique compare généralement les primes et
les cours. La documentation d’achat pèse pourtant davantage sur le résultat net.
Trois éléments dépendent d’elle :
● Le régime applicable à la revente, forfaitaire ou réel ;
● L’accès à l’abattement pour durée de détention ;
● La possibilité d’être exonéré au terme du délai prévu.
Le troisième point est le plus significatif sur longue période, puisqu’il conditionne une
exonération totale.
Le Régime par Défaut
La taxe sur les métaux précieux s’applique sans démarche particulière et sans condition de
justificatif.
Son taux global s’établit à 11,5 %, composé de 11 % de taxe et de 0,5 % de contribution au
remboursement de la dette sociale. Elle porte sur le montant total encaissé, dès le premier
euro, indépendamment du prix d’achat et de la durée de détention.
Ce mode de calcul a une conséquence qu’il faut énoncer clairement : la taxe est due même
lorsque la vente se solde par une perte, puisqu’elle ne tient aucun compte du prix d’acquisition.
Il convient de ne pas confondre ce régime avec celui applicable aux bijoux et objets assimilés,
qui obéit à un taux différent et comporte un seuil d’exonération. Les lingots et les pièces
d’investissement relèvent du régime des métaux précieux.
L’Option pour la Plus-Value Réelle
La seconde voie n’impose que le gain effectif, mais son accès est conditionné.
Une analyse juridique du dispositif précise que l’option est possible à condition de justifier de
manière probante la date et le prix d’acquisition du bien, ou de justifier que le bien est détenu
depuis plus de 22 ans, délai ouvrant droit à exonération totale de plus-value, et qu’à défaut de
cette justification la taxe forfaitaire reste de plein droit.
L’Abattement pour Durée de Détention
La même analyse détaille le mécanisme qui rend ce régime attractif sur le long terme : un
abattement de 5 % par année de détention au-delà de la deuxième année s’applique sur la
plus-value brute, de sorte que celle-ci est totalement exonérée après 22 ans.
Elle relève que ce fonctionnement est proche de celui des plus-values immobilières, ce qui
constitue un repère utile pour situer la logique du dispositif.
La même source rappelle également que les dispositions sont codifiées aux articles 150 VI à
150 VM du code général des impôts, et que les taux actuels de la taxe forfaitaire s’appliquent
aux cessions réalisées depuis 2018.
Ce Qui a Changé en 2026
Le taux du régime réel a évolué au 1er janvier 2026, sans que celui de la taxe forfaitaire soit
modifié.
La hausse de la contribution sociale généralisée introduite par la loi de financement de la
sécurité sociale a porté les prélèvements sociaux de 17,2 % à 18,6 %. Le taux global du régime
des plus-values passe en conséquence de 36,2 % à 37,6 %, l’impôt sur le revenu restant à 19%.
L’effet sur l’arbitrage entre les deux régimes est limité. Le mécanisme d’abattement et
l’exonération à 22 ans demeurent inchangés, et ce sont eux qui déterminent l’intérêt du régime
réel sur les détentions longues.
Une Inégalité Relevée au Parlement
Un document parlementaire pose le problème avec une franchise rare sur ce sujet.
Il y est observé que le métal est détenu à 80 % par héritage ou donation, la valeur d’achat étant
souvent impossible à déterminer, de sorte que le régime sur les plus-values de biens meubles
n’est pas envisageable pour beaucoup et que l’exonération au bout de 22 ans ne peut être
exercée.
Le même document qualifie cette situation de forte inégalité entre les détenteurs pouvant
justifier d’un prix d’achat et les autres.
Pour un acheteur actuel, la leçon est directe : la documentation conservée aujourd’hui
déterminera le régime applicable non seulement à sa propre revente, mais également à celle de
ses héritiers.
Comment Comparer les Deux Régimes
L’arbitrage se calcule avant la vente et dépend de trois variables :
● La durée de détention, qui détermine l’abattement applicable ;
● L’ampleur de la plus-value rapportée au prix de vente ;
● La disponibilité effective d’un justificatif nominatif.
Le régime forfaitaire tend à être préférable lorsque la plus-value représente une part importante
du prix de vente et que la détention est récente. Le régime réel devient avantageux lorsque la
plus-value est modeste ou la détention ancienne.
Ce Qu’il Faut Conserver
Les précautions se prennent à l’achat et non à la revente :
● La facture nominative mentionnant la date, le prix et la nature du bien ;
● Les justificatifs de chaque acquisition lorsqu’elles sont échelonnées ;
● Pour les biens reçus, tout acte permettant d’établir une valeur et une date ;
● L’ensemble conservé durablement, la durée pertinente se comptant en décennies.
La déclaration s’effectue au moyen de formulaires distincts selon le régime retenu, dans un
délai court suivant la cession. Le choix se matérialise donc à ce moment précis, sur la base des
documents dont on dispose alors.
La réglementation fiscale évolue et la situation individuelle détermine le traitement applicable.
Les éléments présentés décrivent le cadre général et ne remplacent pas un conseil
professionnel.
